… à la lumière de la controverse Yaël Braun-Pivet – affaire Epstein
J’ai vu circuler ces derniers jours, de nombreux commentaires sur le refus de Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, de permettre la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Epstein. Des réactions outrées, parfois légitimes mais souvent confuses dans leur raisonnement … et pour certaines franchement malsaines, avec leurs relents complotistes habituels. 🙁
Ce que j’ai surtout repéré, c’est une certaine méconnaissance du rôle de ces institutions. Il m’a semblé que c’était l’occasion de clarifier les choses ; d’expliquer dans les grandes lignes, ce que font le Parlement et le pouvoir judiciaire, et pourquoi on ne peut pas leur demander la même chose. C’est ce que nous allons faire ensemble.
Ce qu’est une commission d’enquête parlementaire
Une commission d’enquête parlementaire est une structure temporaire créée au sein de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Elle est composée de députés ou de sénateurs, désignés proportionnellement aux groupes politiques. Sa durée de vie est limitée : six mois maximum, non renouvelables sur le même sujet. Sa création peut résulter d’un vote de l’assemblée concernée, à l’initiative d’un ou de plusieurs groupes parlementaires. Elle peut aussi être obtenue par un groupe d’opposition ou minoritaire dans le cadre de son droit de tirage annuel.
Et c’est déjà là que la politique entre en jeu : car une majorité peut bloquer la création d’une commission qui la gênerait, une opposition peut en demander une pour mettre le gouvernement en difficulté. La décision de créer ou pas, une commission est donc rarement neutre. C’est précisément ce que nous voyons avec la décision de Yaël Braun-Pivet.
Son champ d’investigation est large : elle peut porter sur l’action du Gouvernement, sur des Services publics, sur des entreprises privées dès lors qu’un intérêt national est en jeu, ou sur des faits de société majeurs. Pour vous donner des repères concrets : c’est ce type de commission qui a enquêté en France sur la gestion de la crise Covid, sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69, ou encore sur les marges de la grande distribution.
Ses conclusions sont rendues publiques et consultables sur les sites officiels de l’Assemblée nationale ou du Sénat.
Ce que le Parlement peut faire et ce qu’il ne peut pas
Une fois constituée, la commission peut convoquer des témoins, réclamer des documents et publier un rapport. C’est un outil de transparence et d’alerte démocratique.
Mais voilà ce qu’elle ne peut pas faire : sanctionner qui que ce soit, mener une enquête judiciaire, ou contraindre durablement un récalcitrant à coopérer. C’est un outil politique, pas coercitif.
Autrement dit, si nous attendons d’une commission parlementaire qu’elle « fasse justice », nous lui demandons ce qu’elle n’est pas conçue pour faire. C’est le rôle du judiciaire — et cette distinction n’est pas un détail, c’est le fondement même de la séparation des pouvoirs.
Le judiciaire : l’institution qui sanctionne
C’est la justice qui a la capacité d’enquêter sur des crimes, d’entendre victimes et mis en cause, de prononcer des peines. Dans l’affaire Epstein, des procédures judiciaires ont existé ou existent dans plusieurs pays. C’est cet élément qui a conduit Yaël Braun-Pivet, à refuser la création d’une commission d’enquête parlementaire
Le sociologue Vincenzo Ruggiero nous rappelait cependant que les infractions commises par des élites sont souvent moins visibles et plus difficiles à instruire : les ressources juridiques, les réseaux de protection, la complexité internationale — tout cela ralentit ou complique la justice. Ce n’est évidemment pas une excuse. C’est un constat que nous devons intégrer pour comprendre pourquoi ces affaires durent si longtemps.
Des réseaux qui dépassent les frontières et les institutions nationales
L’affaire Epstein n’est pas seulement un dossier criminel. Elle illustre quelque chose de plus large : la manière dont certains réseaux d’influence traversent les frontières, mêlant sphères politique, économique et sociale.
Charles Wright Mills avait analysé dès 1956 comment le pouvoir se concentre dans des cercles étroits reliant politiques, grandes entreprises et institutions stratégiques. Zygmunt Bauman montrait quant à lui que ces réseaux sont aujourd’hui devenus mondiaux ; ce qui rend leur contrôle par des institutions nationales beaucoup plus difficile.
Nos outils de contrôle démocratique ont été pensés à l’échelle nationale. Certains réseaux d’influence, eux, fonctionnent à l’échelle planétaire. C’est là une tension structurelle que nous ne pouvons pas ignorer.
Les élites, leurs codes, et l’invisibilité de certaines pratiques
Les sociologues Michel et Monique Pinçon-Charlot ont largement documenté comment la grande bourgeoisie française fonctionne comme un milieu social à part : codes de comportement, lieux de sociabilité exclusifs, solidarité interne forte. Christopher Lasch soulignait de son côté que certaines élites développent des normes qui divergent progressivement de celles du reste de la société.
Ce n’est pas une théorie du complot. C’est une réalité sociologique documentée : dans des cercles très fermés, certaines pratiques restent longtemps invisibles ; non pas parce qu’elles sont activement dissimulées, mais parce qu’elles circulent dans des espaces inaccessibles au regard extérieur, y compris au regard des institutions.
Ce que cette affaire nous apprend vraiment sur notre système
Revenons à la décision de Yaël Braun-Pivet. Qu’en retenir, une fois posé ce cadre d’analyse ?
D’abord, elle illustre concrètement la séparation des pouvoirs : le Parlement documente et alerte, la justice sanctionne. Confondre les deux, c’est s’exposer à de mauvaises lectures et à de fausses indignations.
Ensuite, elle révèle les limites structurelles de nos outils démocratiques face à des réseaux transnationaux — limites réelles, qu’il faut nommer pour espérer un jour les dépasser.
Enfin, elle nous invite à distinguer deux registres souvent confondus dans le débat public : la vérité judiciaire, ce que les tribunaux établissent, et la vérité politique, ce que les commissions parlementaires peuvent éclairer. Les deux sont nécessaires. Aucune ne se substitue à l’autre.
Pour aller plus loin
- Vie Publique. Gouv. Qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ?
- Sénat : Toutes les commissions d’enquête depuis 1998.
- Charles Wright Mills. The Power Elite. L’élite du pouvoir. Oxford University Press, 1956.
- Vincenzo Ruggiero. Crimes of the Powerful. Sage Publications, 1996.
- Zygmunt Bauman. Liquid Modernity. La modernité liquide. Polity Press, 2000.
- Christopher Lasch. The Revolt of the Elites and the Betrayal of Democracy. La Révolte des élites et la trahison de la démocratie. W.W. Norton, 1995.
- Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon. Sociologie de la bourgeoisie. La Découverte, 2007.
- Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon. Le Président des ultra-riches. Éditions Zones, 2016.
- Monique Pinçon-Charlot sur Elucid. JEFFREY EPSTEIN : la violence oligarchique sous nos yeux
Crédit Photos Philippe Grangeaud.