En ce moment, on reparle beaucoup du prix des carburants, dans un contexte de renchérissement de l’énergie, et de la fiscalité qui pèse sur leur prix (différente selon les pays). Face aux très grandes difficultés que cette situation peut entraîner pour beaucoup d’entre nous, certains observateurs évoquent même un possible retour d’un mouvement tel que celui des Gilets jaunes en 2018.
Cela m’a donné envie de faire un petit détour par une question plus générale : de quoi sont constituées les ressources de l’État ? C’est ce que je vous propose de regarder ici, avant de voir, dans un second texte, qui les gère.
Les impôts et les taxes
C’est évidemment la première source qui vient à l’esprit. Notons, cependant, différents mécanismes.
Il y a les impôts directement prélevés sur les revenus ou les bénéfices, comme l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Il y a aussi les impôts sur la consommation, comme la TVA. Et certaines taxes portent sur des produits ou des activités particulières, comme la fiscalité sur les carburants, le tabac, l’alcool ou les jeux d’argent..
Cette distinction permet déjà de comprendre pourquoi « les impôts » ne constituent pas une masse homogène : ils n’ont pas tous la même assiette (base sur laquelle est calculé un impôt ou une taxe), ne sont pas nécessairement prélevés par les mêmes organismes et leurs recettes ne sont pas toutes affectées de la même manière.
Les cotisations sociales
Elles sont prélevées sur les revenus du travail et versées par les salariés et les employeurs. Elles contribuent notamment au financement de la retraite, de l’assurance maladie, des allocations familiales ou encore de l’assurance chômage.
Elles constituent donc une ressource essentielle des administrations publiques, mais elles ne sont pas simplement une recette supplémentaire du budget de l’État. Une grande partie finance directement la protection sociale.
Les revenus du patrimoine public
L’État et les autres administrations publiques possèdent aussi un patrimoine.
Il peut s’agir d’immeubles, de terrains, de participations dans des entreprises ou encore de certains droits et concessions. Ce patrimoine peut produire des revenus : loyers, dividendes, redevances ou droits, par exemple lorsqu’un café occupe une partie du domaine public avec sa terrasse, etc.
L’État peut donc disposer de ressources sans avoir à les prélever directement sur les ménages ou les entreprises.
Les recettes liées aux services publics
Certaines administrations perçoivent également de l’argent en contrepartie de biens ou de services : droits d’entrée, redevances, prestations ou différents frais.
Ces recettes existent, mais elles ne représentent pas le même type de ressource que l’impôt : on ne finance pas de la même manière un service payé par son usager et une dépense financée par l’impôt.
Et l’emprunt ?
C’est là qu’il faut introduire une distinction importante.
Lorsqu’un État dépense davantage qu’il ne perçoit de recettes, il peut emprunter. Il reçoit alors bien de l’argent, mais ce n’est pas un revenu au sens courant du terme : il s’agit d’un financement qui crée une dette.
Cette différence sera importante pour comprendre ensuite la dette publique : les recettes alimentent les finances publiques ; l’emprunt permet de financer ce qui manque.
On peut résumer les principales ressources publiques en quatre grandes catégories :
- Prélèvements → impôts, taxes, cotisations sociales
- Patrimoine public → loyers, dividendes, redevances
- Activités et services → recettes diverses
- Financement → emprunt
Cette dernière catégorie est différente des trois premières : emprunter permet de disposer d’argent, mais crée une dette qui devra être remboursée.
Et surtout, ces ressources ne vont pas toutes à l’État. Certaines alimentent son budget, d’autres celui de la Sécurité sociale, des collectivités territoriales ou d’autres administrations publiques.
C’est précisément ce qui nous amènera au deuxième texte : une fois l’argent collecté, à qui revient-il et qui le gère ?
Crédit photo : Engin Akyurt. Pexels.
