Cette question des taxes sur le carburant m’a donné envie de revenir à une question plus générale. De quoi les ressources de l’État sont-elles constituées ? C’est ce que je vous propose de regarder ici, avant de voir, dans un second texte, qui les gère.

Les impôts et les taxes

Ce sont les premières ressources de l’État auxquelles on pense.  

Il s’agit des impôts directement prélevés sur les revenus, comme l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS).

L’impôt sur le revenu s’applique aux salaires du privé, aux traitements des agents de la fonction publique, aux revenus fonciers (ex : location d’appartement), aux pensions (retraites), aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) des commerçants, artisans, entreprises individuelles et aux bénéfices non commerciaux (BNC) des professions libérales (médecins, avocats, consultants indépendants).

On a également le régime de l’impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés qui s’applique par défaut aux SA, SAS et SARL. Une seule nuance, la SARL dite de famille peut opter pour l’impôt sur le revenu.

Il y a aussi les impôts sur la consommation, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Le taux est différent selon la nature des biens ou services (en 2026 : 5,5 %, 10 %, 20 %). Il existe aussi certaines taxes qui portent sur des produits ou des activités particulières, comme la fiscalité sur les carburants, le tabac, l’alcool ou les jeux d’argent.

Les cotisations sociales

Ces cotisations sont obligatoires et assises exclusivement sur les revenus du travail. Elles sont versées par les salariés (part salariale) et les employeurs (part patronale) à l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Elles ne passent donc pas par le budget de l’État.

L’Urssaf – organisme collecteur – répartit les fonds vers les caisses de retraite du régime général, de l’Assurance maladie, de l’assurance chômage. À noter que pour la retraite complémentaire la collecte est faite par Agirc-Arrco.

Les revenus du patrimoine public

L’État et les administrations publiques possèdent un patrimoine mobilier ou immobilier. Il peut s’agir d’immeubles, de terrains, de participations dans des entreprises ou encore de certains droits et concessions. Ce patrimoine peut produire des revenus : loyers, dividendes, redevances (par exemple lorsqu’un café occupe une partie du domaine public avec sa terrasse ou qu’une société exploite une autoroute).

L’État peut donc disposer de ressources sans avoir à les prélever directement sur les ménages ou les entreprises.

Les recettes liées aux services publics

Certaines administrations perçoivent également des recettes en contrepartie de services : droits d’entrée dans un musée public, frais d’inscription à une cantine scolaire, tarifs d’une piscine municipale, etc.

Ces recettes restent toutefois très différentes des impôts : elles sont versées par les personnes qui utilisent le service concerné, alors que l’impôt est prélevé sans donner droit, en contrepartie, à un service particulier.

Et l’emprunt ?

L’État peut également emprunter de l’argent, notamment en émettant des obligations. Mais l’emprunt n’est pas une recette au même titre que l’impôt. Certes, il apporte immédiatement des ressources, mais il crée en contrepartie une dette qu’il faudra rembourser, avec des intérêts.

On peut résumer les principales ressources publiques ainsi :

• Prélèvements → impôts, taxes, cotisations sociales
• Patrimoine public → loyers, dividendes, redevances
• Activités et services → recettes diverses
• Financement → emprunt

Ces ressources ne vont pas toutes à l’État. Certaines alimentent son budget, d’autres celui de la Sécurité sociale, des collectivités territoriales ou d’autres administrations publiques.

C’est ce qui nous amènera au deuxième texte : une fois l’argent collecté, à qui revient-il et quelles institutions en ont la gestion ?

Crédit photo : Engin Akyurt. Pexels.

Mise à jour le : 30/09/26

Je suis tombée, au cours d’une recherche, sur un ancien article de Frédéric Lordon gentiment titré : « Les connards qui nous gouvernent » et, consacré aux premiers jours de la pandémie de Covid-19, en mars 2020. Avec son habituel style corrosif et cette petite pointe de condescendance qui l’accompagne fréquemment…, le chercheur du CNRS y étrillait les autorités françaises. D’après lui, elles avaient été incapables de se préparer à une crise dont le risque était pourtant connu.

À l’époque, il y avait effectivement de quoi s’interroger et être horrifiés : pénurie de masques, de vêtements professionnels, d’oxygène, hôpitaux sous tension, décompte des morts journaliers, décisions politiques qui semblaient changer d’un jour à l’autre… La crise allait révéler les failles du système économique que l’on cherchait depuis des lustres à optimiser.

Le texte de F. Lordon m’a donné envie de creuser une question : une société  qui recherche l’efficacité maximale partout et tout le temps ne finit-elle pas par perdre les marges de manœuvre dont elle a besoin pour affronter les crises ? Des crises qui surviennent forcément à un moment donné…

Le « juste à temps »

La logique de notre économie est de produire et stocker au plus près des besoins, limiter les capacités inutilisées, réduire les coûts. Cette logique dite du « Just in Time » en version originale, a été largement inspirée du système de production Toyota des années 80-90.

Pourquoi entreposer des mois des marchandises qui peuvent être livrées en quelques jours après une commande ? Pourquoi conserver des équipements qui ne servent que très rarement ?

Sauf que, un stock de masques peut sembler un investissement à perte lorsqu’il ne sert pas. Mais lorsqu’une pandémie surgit et que les approvisionnements deviennent compliqués à cause des usines qui produisent moins, des frontières qui se ferment, de la demande de masques qui explose dans tous les pays, ce même stock devient précieux.

Zéro-stock, zéro-bed, zéro-résilience

Lorsque Lordon parle de « zéro-stock, zéro-bed », il pointe le fait qu’à force de supprimer tout ce qui paraît inutile ou coûteux, on supprime aussi les possibilités de résilience qui permettent de faire face à un choc.

Mais cette logique — qui est issue de l’idéologie néolibérale, comme il le souligne — ne concerne pas que le secteur de la santé. On la retrouve dans l’industrie (délocalisations, fermetures d’usines), l’agriculture (monocultures vulnérables aux maladies), et dans l’exploitation des ressources naturelles (sols épuisés, forêts rasées, stocks de poissons effondrés). Le but : faire du profit à tout prix en réduisant tous les coûts, y compris ceux qui protègent les populations et les écosystèmes.

Les pénuries et la saturation des hôpitaux en 2020 en sont la conséquence logique. Non reconstitution des stocks stratégiques après H1N1, fermeture de lits de réanimation, délocalisation de la production de masques et de médicaments, absence de planification malgré les alertes… Tous ces choix ont rendu le système vulnérable.

Au-delà de Lordon : performance vs robustesse

D’autres auteur se sont penchés sur cette question de la performance.

Le biologiste Olivier Hamant nous explique que les êtres vivants disposent de « surplus » comme deux reins, deux poumons, des gène supplémentaires qui peuvent sembler en trop mais sont utiles en cas de maladies ou perturbations. D’où l’importance des marges et des redondances .

Nassim Nicholas Taleb pousse un peu plus loin la réflexion en nous parlant d’« antifragilité ». Il décrit ainsi certains systèmes qui, en plus de savoir résister aux chocs, en tirent profit pour se renforcer.

Et les travaux de Willy Shih, professeur à Harvard Business School, sur les chaînes d’approvisionnement montrent les risques que prennent les organisations quand leurs stocks et leurs fournisseurs sont réduits au strict minimum.

On a là trois approches différentes et une même idée : la performance vise l’efficacité immédiate, la solidité vise la résistance dans la durée.

Article de Frédéric Lordon. Blog le Monde Diplomatique : « Les connards qui nous gouvernent ».

Crédit photo : Amnesty international

Je passe très régulièrement au lieu-dit « Pont de Saint-Pons », qui se trouve sur un axe très fréquenté entre Aix-en-Provence et Ventabren. À chaque fois, je suis plombée par le spectacle qu’offre une partie du lieu. Une forme de laideur qui ne cesse de s’étendre, un délaissement absolu, alors que l’endroit disposait à l’origine d’un fort potentiel esthétique : un pont classé monument historique, des bâtiments anciens. C’est pour cela, d’ailleurs, que ce pont a servi de décor dans une scène du film Le Hussard sur le toit, en 1995.

Depuis plus de dix ans, des blocs de béton surmontés de panneaux en tôle — censés, j’imagine, sécuriser ou préparer de futurs travaux d’amélioration — sont toujours en place côté ouest. De l’autre côté du pont, côté est, la vision est heureusement bien plus agréable, car une partie des bâtiments du même style a été rachetée et restaurée impeccablement.

Autour du segment problématique, les abords de la route baignent dans le trash : déchets, tags sur de petits édifices en ruine et sur des panneaux plus ou moins déglingués, une végétation en fouillis qui survit malgré les gaz d’échappement.

Ça fait un moment que je songeais à faire des recherches pour savoir quelle est la cause de cet état d’abandon. J’avais ma petite idée : les politiques néolibérales menées depuis des décennies de réduction des moyens alloués aux services publics. J’ai finalement creusé la question, et j’ai constaté qu’elle tient surtout à la manière dont l’action publique est organisée, ou pas, dans la durée, et à la valeur donnée à tel ou tel espace.

Un lieu que plus personne ne semble gérer

Un bord de route comme celui-ci dépend de plusieurs acteurs à la fois : la commune, l’intercommunalité, le département pour la route, parfois l’État pour certaines règles. Le sociologue Patrick Le Galès a bien montré à quel point l’action publique est aujourd’hui fragmentée entre ces niveaux.

Ça ne veut pas dire que rien n’est jamais entretenu. Récemment, du côté de Tallard, dans les Hautes-Alpes, j’ai vu des agents de la DIR ( Direction interdépartementale des routes) Méditerranée nettoyer le bord d’un rond-point tout juste créé. Ce lieu-là est encore suivi de près, parce qu’il vient d’être livré et que quelqu’un s’en sent encore responsable.

Mais avec le temps, ce suivi s’effiloche. Un lieu ancien, sans actualité, sans travaux en cours, finit par sortir du champ de vision de tous les acteurs à la fois. Chacun suppose, implicitement, que ce n’est plus vraiment de son ressort. Résultat : personne ne décide activement d’abandonner un tel lieu. Mais personne, non plus, ne décide de continuer à s’en occuper.

Des lieux qu’on ne considère jamais vraiment

L’urbaniste italien Bernardo Secchi a travaillé sur ces zones qu’il appelle « intermédiaires » : ni centres urbains valorisés, ni campagnes identifiées. Des bords de route, des entrées de ville, des zones de passage.

On y circule tous les jours, mais on ne les pense jamais comme des lieux à part entière. Ils sont conçus pour qu’on les traverse, pas pour qu’on s’y arrête. Et cette absence de conception dès le départ pèse lourd quand vient le moment de les entretenir : un espace qu’on n’a jamais pensé comme un lieu, on ne pense pas non plus à le suivre dans le temps.

Le provisoire qui dure

Une installation est posée pour une situation temporaire — ici, des blocs de béton et des panneaux en tôle, censés sécuriser des travaux à venir. Puis le temps passe. Le projet n’avance pas, ou change, ou disparaît (il était question à une époque de créer un autre pont plus adapté aux besoins de circulation actuelle). Mais l’installation reste. Elle devient un élément du paysage, sans jamais avoir été prévue pour ça.

Il faut noter que, côté est, les bâtiments du même style ont été rachetés et restaurés ; et les abords de la route sont gérés. Ce qui prouve que le problème n’est pas l’ensemble du lieu, mais l’absence de décision depuis des lustres sur une partie précise.

Cette absence de décision n’est pas non plus une question de budget inexistant. Les moyens existent, mais ils sont orientés vers les centres-villes, les projets visibles, les aménagements qui comptent politiquement. Un bord de route qui fonctionne, même mal, ne devient jamais une urgence, et un lieu laissé à l’abandon continue de se dégrader tant que personne ne s’en soucie.

Et donc, l’environnement de ce pont est ainsi à l’abandon parce qu’il ne dépend clairement de personne, parce qu’une solution provisoire n’a jamais été remplacée, et parce que les moyens vont ailleurs.

Rien de tout ça ne changera tant que ça reste la rogne de quelques personnes dans leur voiture respective. La question, ce n’est plus pourquoi ce lieu est resté ainsi. C’est ce qu’il faudrait pour que quelqu’un, quelque part, décide que ça ne peut plus durer.

Ce pourrait être par exemple dans une  logique bien de notre époque, un fonds de placements financiers qui investisse dans les bâtiments XXVIIe-XVIIIe pour en faire un hôtel 5 étoiles et fasse pression pour supprimer les éléments trash du lieu.

Références :

Bernardo Secchi, Première leçon d’urbanisme, Éditions Parenthèses, 2006.
Pierre Lascoumes & Patrick Le Galès, Sociologie de l’action publique, Armand Colin, coll. « 128 Sociologie », 2e éd. 2012 (3e éd. 2026).
Augustin Berque, Les Raisons du paysage, Hazan, 1995.
Éric Chauvier, Contre Télérama, Éditions Allia, 2011.
Michel Lussault, L’Homme spatial. La construction sociale de l’espace humain, Seuil, coll. « La Couleur des idées », 2007 ; et Hyper-lieux. Les nouvelles géographies de la mondialisation, Seuil, 2017.
François Bon, Outre-lande, Éditions Verticales, 2004 (et le site tierslivre.net).

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Les cryptomonnaies restent assez abstraites pour la plupart d’entre nous. Elles ont pourtant des effets bien réels sur l’économie. Leur histoire commence en 2009 avec le Bitcoin, créé par une ou plusieurs personnes utilisant le pseudonyme Satoshi Nakamoto, dont l’identité reste inconnue à ce jour. Leur idée était de proposer une monnaie numérique qui fonctionne sans banque centrale ni gouvernement.

Pour comprendre le principe, imaginez un grand cahier de comptes. Habituellement, c’est la banque qui tient ce registre. Avec le Bitcoin, le registre – ou cahier des comptes – est partagé entre de nombreux ordinateurs : on appelle cela la blockchain. Les transactions sont vérifiées par le réseau et enregistrées dans ce registre.

Comment ce registre se remplit-il, et comment être sûr que personne ne triche ? C’est le rôle du minage. Des ordinateurs, partout dans le monde, résolvent un calcul très complexe pour vérifier et sécuriser les transactions. Le premier qui trouve la solution ajoute un nouveau bloc au registre, et reçoit des bitcoins en récompense. C’est cette course permanente entre des milliers de machines qui rend le registre fiable, sans qu’aucune autorité centrale n’ait besoin de le surveiller. Mais elle consomme aussi énormément d’électricité.

Pour utiliser des cryptomonnaies, on dispose d’un portefeuille numérique, appelé wallet. Mais leur valeur ne repose pas sur un État ou une banque centrale. Elle dépend principalement de l’offre et de la demande : si les acheteurs sont nombreux, le prix monte ; s’ils veulent vendre, il baisse.

C’est pourquoi les cryptomonnaies sont très volatiles. Vous pouvez acheter pour 100 euros une fraction de Bitcoin, puis voir cette somme augmenter ou diminuer fortement.

Et c’est là qu’apparaît une contradiction importante. Les cryptomonnaies se présentent comme indépendantes du système financier traditionnel, mais elles restent étroitement liées à lui. Pour acheter des cryptos, vous utilisez des euros ou des dollars et, pour récupérer votre argent, vous les revendez généralement contre une monnaie officielle.

Les cryptomonnaies font donc débat. Elles posent des questions sur le contrôle de la monnaie (l’Etat ou le privé ?), la spéculation, la fraude et le blanchiment d’argent, sans oublier énorme et leur consommation d’eau. chaque transaction nécessiterait l’équivalent d’une petite piscine.

Ce matin, j’écoutais Albert Moukheiber évoquer la maximisation de nos vies, le design minimaliste, les liens de celui-ci avec l’idéal fonctionnaliste, et la dépression psychique que tout cela pouvait engendrer. Cela m’a donné envie de traiter un sujet que je voulais explorer depuis longtemps : celui des architectures contemporaines qui, pour être honnête, m’agressent et me plombent presque systématiquement.

Mais plutôt que de simplement pester contre ce que je ressens comme une dégradation de nos paysages urbains et périurbains, le mieux est sans doute d’essayer de comprendre d’où cela vient. Comment en sommes-nous arrivés à produire autant d’espaces qui privilégient la fonctionnalité et l’optimisation ? Que disent ces formes architecturales de la société qui les produit ?

Voyons ce qu’il en est.

Le triomphe du fonctionnel

À l’origine, l’architecture moderne portait une ambition généreuse. Avec le Bauhaus (école allemande d’arts et arts appliqués des années 1920-30) notamment, l’objectif était de créer une architecture rationnelle, accessible et adaptée aux besoins réels des populations.

Cette simplicité n’était pas seulement un choix esthétique : elle portait aussi une critique d’une architecture bourgeoise fondée sur l’ornement, la représentation sociale et l’affirmation d’un statut. Il s’agissait de rompre avec l’idée que le bâtiment doit d’abord exprimer la richesse de son propriétaire, pour privilégier l’usage, la fonction et l’accès du plus grand nombre.

Mais au cours du XXe siècle, cette recherche de sobriété a changé de sens. Ce qui était à l’origine une critique de la distinction sociale a parfois été récupéré par le marché et transformé en un nouveau langage de prestige. Le dépouillement, les lignes épurées ne renvoient plus seulement à l’idée de simplicité ou d’efficacité : ils deviennent aussi des signes de luxe. Villas aux formes sobres mais hors de prix, sièges sociaux aux architectures épurées, intérieurs minimalistes haut de gamme illustrent ce renversement.

Le problème apparaît surtout lorsque la fonctionnalité devient le seul critère qui compte pour un bâtiment donné. Un promoteur ou une entreprise raisonne en mètres carrés utiles, en délai de chantier, en coût de construction, en facilité de revente ou de transformation future. La forme qui répond le mieux à ces contraintes, pour ce terrain, ce budget, ce calendrier, est presque toujours la plus simple : le cube, le rectangle. À ce stade, ce n’est pas encore une question de mondialisation, seulement l’exigence comptable appliquée au BTP.

Le bloc comme architecture de la mondialisation

Cette même forme se retrouve partout, répond également à une logique de clonage international d’un même modèle.

Dans Junkspace, l’architecte Rem Koolhaas décrit une architecture qui accompagne un monde organisé autour des flux : flux de personnes, de marchandises, de capitaux, mais aussi flux de plans, de cahiers des charges et de méthodes de construction. Les grandes enseignes commerciales, les promoteurs internationaux, les cabinets d’architecture mondialisés exportent les mêmes gabarits, les mêmes matériaux standardisés, les mêmes modèles d’implantation – souvent pas zone – d’un pays à l’autre.

Le résultat est un paysage qui se ressemble d’un bout à l’autre du monde. Un parc d’activités, un centre logistique en France ressemble à un autre en Allemagne ou aux États-Unis. Un centre commercial donne l’impression d’avoir déjà été vu ailleurs mille fois, parce qu’il a déjà été construit ailleurs.

Quand le design colonise l’intérieur

Ces deux visions, économique et mondialisée, concernent surtout la forme extérieure du bâtiment. Mais le mouvement ne s’arrête pas à l’enveloppe. Dans Design et crime, Hal Foster montre que le design ne se limite plus aux objets ou aux façades : il devient une manière générale de penser tout un environnement, jusque dans ses moindres détails.

Un open space, un hall d’accueil, un couloir de centre commercial obéissent au même principe que l’enveloppe qui les contient : tout doit être optimisé, rendu fluide, agréable à traverser, propice à la consommation ou à la productivité. La signalétique, le mobilier, l’éclairage, les matériaux intérieurs suivent des chartes pensées ailleurs et appliquées partout de la même façon.

Le paradoxe, c’est que cette recherche permanente de perfection produit l’inverse de ce qu’elle promet. Plus on cherche à maîtriser un espace dans le moindre détail, plus cet espace ressemble à tous les autres espaces conçus selon les mêmes principes qui nous entraînent dans un ennui abyssale.

Des espaces sans mémoire

Cette disparition de l’identité des lieux rejoint la réflexion de Marc Augé sur les « non-lieux ». Dans Non-lieux. Introduction à une anthropologie de la surmodernité, il décrit ces espaces contemporains organisés principalement autour du passage, de la circulation et de la consommation. Les exemples sont nombreux : aéroports, autoroutes, centres commerciaux, zones commerciales et bords de routes périphériques, grands ensembles tertiaires.

Un lieu traditionnel, comme une place de village, est imprégné d’histoire. Il est associé à une mémoire, à des habitudes, à des relations humaines. Un non-lieu fonctionne autrement. On y circule, on y travaille, on y consomme, mais on n’y construit pas nécessairement un attachement, même si certaines personnes se remémorent parfois avec nostalgie leurs errances adolescentes dans telle ou telle galerie marchande. C’est ce révélait un commentaire que j’ai lu un jour à la suite d’une vidéo sur la France moche.

Une esthétique du réalisme capitaliste

Mark Fisher, dans Le Réalisme capitaliste, explique que notre époque peine à imaginer d’autres possibilités que celles imposées par le système économique dominant. Cette idée peut aussi s’appliquer à nos paysages. Nous finissons par considérer ces formes architecturales comme inévitables. Comme si le cube bardé de tôles était la seule réponse possible aux besoins contemporains. There is no alternative, comme aurait dit Margaret Thatcher… le mantra des années 80 encore bien présent en 2026.

Pourtant, l’architecture est toujours un choix. Elle traduit des priorités. Construire une grande boîte en verre et béton ou un bâtiment inspiré du style vernaculaire – comme, ce que j’estime être relativement le cas pour le collège Le vigneret du Castelet dans le var -, ce n’est pas seulement une différence esthétique. C’est une différence de conception de la société.

Le problème apparaît quand seule compte l’efficacité mesurable. Quand un bâtiment est pensé d’abord comme une surface rentable, un espace optimisé ou un actif immobilier, il perd quelque chose de très concret : la capacité à devenir un repère attachant que l’on fait un peu sien. Un endroit qu’on reconnaît de loin, qu’on décrit à quelqu’un sans avoir besoin d’une adresse, où on a un souvenir précis (un rendez-vous, une fête, un trajet répété pendant des années). Un cube optimisé peut changer d’enseigne, de propriétaire, de fonction, sans que rien ne change dans le paysage : il n’a jamais vraiment existé comme lieu, seulement comme surface.

Car nous ne vivons pas seulement dans des mètres carrés. Nous vivons dans des paysages, des rues, des cultures (ou ce qu’il en reste), des bâtiments qui influencent notre manière d’habiter le monde.

Pour aller plus loin :

Hal Foster, Design and Crime (2002) — trad. fr. Design et crime, Les Prairies ordinaires, 2008

Marc Augé, Non-lieux. Introduction à une anthropologie de la surmodernité, Seuil, 1992

Rem Koolhaas, Junkspace (essai, 2001)

Mark Fisher, Capitalist Realism (2009) — trad. fr. Le Réalisme capitaliste, Entremonde, 2018

Vidéo YT : Sur la maximisation de la vie avec Albert Moukheiber

Mise à jour le : 05/08/26

Ce week-end de fin juillet, alors que je chinais à la brocante de Cadenet, dans le Vaucluse, j’ai saisi les bribes d’une conversation entre un exposant et un acheteur. L’exposant évoquait sur un ton désolé, Georges Pompidou et la loi de 1973 promulguée sous sa présidence. Il reprenait la thèse que l’on rencontre assez souvent, de l’État devenu depuis cette date, dépendant des marchés financiers pour se financer. Et que les difficultés de tous ordres auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui trouveraient en partie là, leur origine.

Une fois rentrée chez moi, ce sujet m’est revenu en tête et m’a donné envie de mener un petit travail de clarification.

Avant 1973, comment l’État finançait-il ses dépenses ?

Nous sommes nombreux à imaginer qu’avant 1973, l’État pouvait dépenser en toute liberté et sans limites en empruntant auprès de la généreuse Banque de France. En fait, la situation était plus subtile.

La majeure partie des dépenses de l’État était alimentée par les impôts. Quand ces recettes ne suffisaient pas, l’État devait emprunter auprès des épargnants, des banques ou de la Banque de France elle-même.

La Banque de France pouvait notamment accorder des avances au Trésor public, le service de l’État chargé d’encaisser les recettes, de payer les dépenses et de gérer la dette publique. Quand l’État avait besoin d’argent avant d’avoir encaissé ses recettes, la Banque de France pouvait lui en prêter, un peu comme une avance de trésorerie. Pour accorder ces prêts, elle créait de la monnaie. Mais ce robinet n’était pas ouvert en grand. Les montants que la Banque de France pouvait créer et prêter à l’État étaient plafonnés.

Il faut donc s’ôter de l’esprit l’idée reçue d’un  « avant 1973 » où l’État se serait financé librement auprès de la Banque de France contre un « après 1973 » où il aurait été livré aux marchés financiers.

Que change réellement la loi de 1973 ?

La loi du 3 janvier 1973 modifie le fonctionnement de la Banque de France. Son article 25 est devenu célèbre car il limite les possibilités pour l’État de bénéficier de la création monétaire par la banque centrale.

Dans son fonctionnement ordinaire, quand l’État a besoin d’argent, il émet des obligations, c’est-à-dire des reconnaissances de dette (appelées aussi titres de dette) par lesquelles il s’engage à rembourser telle somme à telle date. Normalement, il vend ces obligations à des épargnants ou à des banques, qui deviennent ainsi ses créanciers.

Avant 1973, il pouvait aussi remettre des obligations directement à la Banque de France et recevoir l’argent tout de suite, sans attendre de trouver un acheteur. La Banque de France devenait alors elle-même créancière de l’État. Après 1973, cette voie directe est fermée. L’État doit trouver un acheteur pour ses obligations, il ne peut plus les remettre directement à la Banque de France contre de l’argent immédiat.

Mais cela ne veut pas dire que la Banque de France arrête, du jour au lendemain, de prêter à l’État. Les avances au Trésor continuent d’exister après 1973 mais la loi encadre leur fonctionnement, elle ne les supprime pas.

Vingt ans de glissement vers les marchés

La fin d’un monde et l’envolée de l’inflation

Les années 1970 sont marquées par la fin du système monétaire de Bretton Woods qui était axé sur la stabilité des taux de change entre les monnaies et par les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979. Ces évènements contribuent à une forte hausse de l’inflation et à l’apparition de crises économiques. Et le fait d’emprunter coûte de plus en plus cher aux États.

La grande ouverture des vannes financières

Pour lutter contre l’inflation et adapter la France à la compétition mondiale, les gouvernements font le choix de la dérégulation. Les contrôles sur les mouvements de capitaux sont levés progressivement au cours des années 1980, jusqu’à leur suppression totale en 1990. L’argent peut désormais circuler librement à travers les frontières.

La montée en puissance des géants de l’investissement

Dans le même temps, de nouveaux acteurs prennent une place considérable : compagnies d’assurance, fonds de pension et fonds d’investissement. Ils accumulent des sommes gigantesques – épargnes des ménages, trésoreries d’entreprises ou fonds souverains (fonds de placement des états alimenté par ses ressource. ex. pétrole ou ses réserves financières) pour les placer sur les marchés à échelle mondiale.

Pour un État qui a besoin d’argent, ces investisseurs privés deviennent des prêteurs incontournables. Ce financement ne repose plus sur la création de monnaie par la banque centrale, mais sur l’épargne déjà accumulée dans le monde.

1992 : Maastricht ferme de robinet du prêt direct

En 1992, la signature du Traité de Maastricht vient officialiser ce qui était déjà devenu une habitude sur les marchés. Le texte coupe l’accès le plus rapide à la création monétaire : il interdit désormais aux banques centrales de prêter directement de l’argent aux États (une règle aujourd’hui inscrite dans l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Pour le gouvernement français, le robinet du financement direct par la Banque de France est cette fois définitivement coupé.

La nuance essentielle à garder en tête :

Seul le prêt direct est interrompu. Si la banque centrale ne peut plus remplir les caisses de l’État à la source, elle conserve le droit de racheter ces mêmes dettes plus tard, une fois qu’elles ont été vendues à des investisseurs privés. C’est le mécanisme utilisé à très grande échelle par la Banque centrale européenne (BCE) lors des récentes crises financières : elle n’a pas rouvert le robinet direct vers l’État, mais elle est intervenue sur les marchés pour racheter des titres déjà en circulation et garantir la stabilité du système.

Ce que l’on peut retenir

Comme le soulignent les travaux de l’économiste Michel Aglietta, la loi de 1973 (souvent appelée à tort « loi Rothschild ») et la bascule progressive vers les marchés ne sont pas nées d’une volonté de brader l’État à la finance. Elles ont été une suite d’ajustements pragmatiques face à l’inflation galopante des chocs pétroliers et à la fin du système stabilisateur de Bretton Woods. Il s’agissait avant tout de moderniser la gestion de la dette et de maîtriser l’inflation, et non d’un « grand soir » libéral.

Pour aller plus loin :

Benjamin Lemoine — L’ordre de la dette – Enquête sur les infortunes de l’Etat et la prospérité du marché (2016).

​Olivier Feiertag & Michel Margairaz — Les Banques centrales et l’État en France (2010).

​Jean-Paul Fitoussi — Le Débat interdit : La monnaie, l’Europe, la pauvreté (1995).

​Michel Aglietta — La Monnaie. Entre violence et confiance (2002).