L’État est-il depuis cette date la proie des marchés financiers ?
Mise à jour le : 18/10/26
Ce week-end de fin juillet, alors que je chinais à la brocante de Cadenet, dans le Vaucluse, j’ai saisi les bribes d’une conversation entre un exposant et un acheteur. L’exposant évoquait sur un ton désolé, Georges Pompidou et la loi de 1973 promulguée sous sa présidence. Il reprenait la thèse que l’on rencontre assez souvent, celle de l’État devenu depuis cette date, dépendant des marchés financiers pour se financer. Et que les difficultés de tous ordres auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui trouveraient en partie là, leur origine.
Une fois rentrée chez moi, ce sujet m’est revenu en tête et m’a donné envie de mener un petit travail de clarification de mes propres connaissances.
Avant 1973, comment l’État finançait-il ses dépenses ?
Nous sommes nombreux à imaginer qu’avant 1973, l’État pouvait dépenser en toute liberté et sans limites en empruntant auprès de la « généreuse » Banque de France. En fait, la situation était plus subtile.
La majeure partie des dépenses de l’État était alimentée par les impôts. Quand ces recettes ne suffisaient pas, l’État devait emprunter auprès des épargnants, des banques ou de la Banque de France elle-même.
La Banque de France pouvait notamment accorder des avances au Trésor public, le service de l’État chargé d’encaisser les recettes, de payer les dépenses et de gérer la dette publique. Quand l’État avait besoin d’argent avant d’avoir encaissé ses recettes, la Banque de France pouvait lui en prêter, un peu comme une avance de trésorerie. Pour accorder ces prêts, elle créait de la monnaie. Mais ce robinet n’était pas ouvert en grand. Les montants que la Banque de France pouvait créer et prêter à l’État étaient plafonnés.
Que change réellement la loi de 1973 ?
La loi du 3 janvier 1973 modifie le fonctionnement de la Banque de France. Son article 25 est devenu célèbre car il limite les possibilités pour l’État de bénéficier de la création monétaire par la banque centrale.
Dans son fonctionnement ordinaire, quand l’État a besoin d’argent, il émet des obligations, c’est-à-dire des reconnaissances de dette (appelées aussi titres de dette) par lesquelles il s’engage à rembourser telle somme à telle date. Il vend ces obligations à des épargnants ou à des banques, qui deviennent ainsi ses créanciers.
La loi de 1973 régit les conditions dans lesquelles la Banque de France peut financer directement l’État. Elle ne supprime pas les avances d’argent au Trésor, mais en réglemente les modalités. Il ne s’agit donc pas d’une rupture brutale qui aurait, dès 1973, contraint l’État à emprunter exclusivement sur les marchés financiers.
Vingt ans de glissement vers les marchés
La fin de Bretton Woods et les chocs pétroliers
Les années 1970 sont marquées par la fin du système monétaire de Bretton Woods qui était axé sur la stabilité des taux de change entre les monnaies et par les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979. Ces évènements contribuent à une forte hausse de l’inflation et à l’apparition de crises économiques. Dans ce contexte, le fait d’emprunter coûte de plus en plus cher aux États.
La grande ouverture à la finance privée
Pour lutter contre l’inflation, faciliter les mouvements de capitaux et adapter la France à la compétition mondiale, les gouvernements font le choix de la libéralisation financière. Les contrôles sur les mouvements de capitaux sont levés progressivement au cours des années 1980, jusqu’à ce qu’ils soient supprimés totalement en 1990. Les autorisation obligatoires pour transférer de l’argent, les montants à ne pas dépasser ou bien les procédures spécifiques, toutes ces entraves n’existent plus. L’argent peut désormais circuler librement entre la plupart des pays.
La montée en puissance des géants de l’investissement
Dans le même temps, les investisseurs institutionnels prennent une place considérable : compagnies d’assurance, fonds de pension et fonds d’investissement. Ces organisations accumulent des sommes gigantesques qu’elles peuvent placer sur les marchés mondiaux.
Pour un État qui a besoin d’argent, ces investisseurs sont une importante source de financement. Ce financement repose de moins en moins sur la création monétaire directe par la banque centrale, et de plus en plus sur l’épargne déjà accumulée dans le monde par les investisseurs.
1992 : Maastricht interdit le financement direct des États par la banque centrale
En 1992, le Traité de Maastricht interdit aux banques centrales de prêter directement de l’argent aux États.Cette règle est aujourd’hui inscrite dans l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Pour le gouvernement français et les autres pays de l’U.E, le robinet du financement direct par la Banque de France, via la création monétaire, est cette fois définitivement coupé.
La possibilité du rachat de dettes
Seul le prêt direct est interrompu. Si la banque centrale ne peut plus remplir les caisses de l’État, elle conserve néanmoins le droit de racheter ces mêmes dettes plus tard, une fois qu’elles ont été vendues à des investisseurs privés. C’est le mécanisme utilisé par la Banque centrale européenne lors des récentes crises financières comme par exemple : la crise financière de 2008 ou la pandémie du Covid-19.
La BCE n’a pas rouvert le robinet direct vers l’État, mais elle est intervenue sur les marchés pour racheter des obligations déjà émises. En achetant ces obligations en circulation, elle injecte de la monnaie dans le système financier et elle cherche à faciliter les emprunts à des taux plus bas. Elle a pratiqué ce qu’on appelle le quantitative easing ou assouplissement quantitatif .
Ce que l’on peut retenir
La loi de 1973 n’a pas, à elle toute seule, livré l’État aux marchés financiers et elle n’explique pas le niveau très élevé de la dette publique dans certains pays européens.
Cependant, il faut bien admettre que la libéralisation financière des années 80, la montée en puissance des investisseurs et les règlementations européennes des années 90 ont transformé les possibilités de financement de l’État. Elles ont renforcé l’influence des marchés sur les conditions auxquelles l’État peut emprunter, et donc sur le coût de sa dette.
Pour aller plus loin :
Benjamin Lemoine. L’ordre de la dette – Enquête sur les infortunes de l’Etat et la prospérité du marché (2016).
Olivier Feiertag & Michel Margairaz. Les Banques centrales et l’État en France (2010).
Jean-Paul Fitoussi. Le Débat interdit : La monnaie, l’Europe, la pauvreté (1995).
Michel Aglietta. La Monnaie. Entre violence et confiance (2002).






