L’État est-il depuis cette date la proie des marchés financiers ?
Mise à jour le : 05/08/26
Ce week-end de fin juillet, alors que je chinais à la brocante de Cadenet, dans le Vaucluse, j’ai saisi les bribes d’une conversation entre un exposant et un acheteur. L’exposant évoquait sur un ton désolé, Georges Pompidou et la loi de 1973 promulguée sous sa présidence. Il reprenait la thèse que l’on rencontre assez souvent, de l’État devenu depuis cette date, dépendant des marchés financiers pour se financer. Et que les difficultés de tous ordres auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui trouveraient en partie là, leur origine.
Une fois rentrée chez moi, ce sujet m’est revenu en tête et m’a donné envie de mener un petit travail de clarification.
Avant 1973, comment l’État finançait-il ses dépenses ?
Nous sommes nombreux à imaginer qu’avant 1973, l’État pouvait dépenser en toute liberté et sans limites en empruntant auprès de la généreuse Banque de France. En fait, la situation était plus subtile.
La majeure partie des dépenses de l’État était alimentée par les impôts. Quand ces recettes ne suffisaient pas, l’État devait emprunter auprès des épargnants, des banques ou de la Banque de France elle-même.
La Banque de France pouvait notamment accorder des avances au Trésor public, le service de l’État chargé d’encaisser les recettes, de payer les dépenses et de gérer la dette publique. Quand l’État avait besoin d’argent avant d’avoir encaissé ses recettes, la Banque de France pouvait lui en prêter, un peu comme une avance de trésorerie. Pour accorder ces prêts, elle créait de la monnaie. Mais ce robinet n’était pas ouvert en grand. Les montants que la Banque de France pouvait créer et prêter à l’État étaient plafonnés.
Il faut donc s’ôter de l’esprit l’idée reçue d’un « avant 1973 » où l’État se serait financé librement auprès de la Banque de France contre un « après 1973 » où il aurait été livré aux marchés financiers.
Que change réellement la loi de 1973 ?
La loi du 3 janvier 1973 modifie le fonctionnement de la Banque de France. Son article 25 est devenu célèbre car il limite les possibilités pour l’État de bénéficier de la création monétaire par la banque centrale.
Dans son fonctionnement ordinaire, quand l’État a besoin d’argent, il émet des obligations, c’est-à-dire des reconnaissances de dette (appelées aussi titres de dette) par lesquelles il s’engage à rembourser telle somme à telle date. Normalement, il vend ces obligations à des épargnants ou à des banques, qui deviennent ainsi ses créanciers.
Avant 1973, il pouvait aussi remettre des obligations directement à la Banque de France et recevoir l’argent tout de suite, sans attendre de trouver un acheteur. La Banque de France devenait alors elle-même créancière de l’État. Après 1973, cette voie directe est fermée. L’État doit trouver un acheteur pour ses obligations, il ne peut plus les remettre directement à la Banque de France contre de l’argent immédiat.
Mais cela ne veut pas dire que la Banque de France arrête, du jour au lendemain, de prêter à l’État. Les avances au Trésor continuent d’exister après 1973 mais la loi encadre leur fonctionnement, elle ne les supprime pas.
Vingt ans de glissement vers les marchés
La fin d’un monde et l’envolée de l’inflation
Les années 1970 sont marquées par la fin du système monétaire de Bretton Woods qui était axé sur la stabilité des taux de change entre les monnaies et par les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979. Ces évènements contribuent à une forte hausse de l’inflation et à l’apparition de crises économiques. Et le fait d’emprunter coûte de plus en plus cher aux États.
La grande ouverture des vannes financières
Pour lutter contre l’inflation et adapter la France à la compétition mondiale, les gouvernements font le choix de la dérégulation. Les contrôles sur les mouvements de capitaux sont levés progressivement au cours des années 1980, jusqu’à leur suppression totale en 1990. L’argent peut désormais circuler librement à travers les frontières.
La montée en puissance des géants de l’investissement
Dans le même temps, de nouveaux acteurs prennent une place considérable : compagnies d’assurance, fonds de pension et fonds d’investissement. Ils accumulent des sommes gigantesques – épargnes des ménages, trésoreries d’entreprises ou fonds souverains (fonds de placement des états alimenté par ses ressource. ex. pétrole ou ses réserves financières) pour les placer sur les marchés à échelle mondiale.
Pour un État qui a besoin d’argent, ces investisseurs privés deviennent des prêteurs incontournables. Ce financement ne repose plus sur la création de monnaie par la banque centrale, mais sur l’épargne déjà accumulée dans le monde.
1992 : Maastricht ferme de robinet du prêt direct
En 1992, la signature du Traité de Maastricht vient officialiser ce qui était déjà devenu une habitude sur les marchés. Le texte coupe l’accès le plus rapide à la création monétaire : il interdit désormais aux banques centrales de prêter directement de l’argent aux États (une règle aujourd’hui inscrite dans l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Pour le gouvernement français, le robinet du financement direct par la Banque de France est cette fois définitivement coupé.
La nuance essentielle à garder en tête :
Seul le prêt direct est interrompu. Si la banque centrale ne peut plus remplir les caisses de l’État à la source, elle conserve le droit de racheter ces mêmes dettes plus tard, une fois qu’elles ont été vendues à des investisseurs privés. C’est le mécanisme utilisé à très grande échelle par la Banque centrale européenne (BCE) lors des récentes crises financières : elle n’a pas rouvert le robinet direct vers l’État, mais elle est intervenue sur les marchés pour racheter des titres déjà en circulation et garantir la stabilité du système.
Ce que l’on peut retenir
Comme le soulignent les travaux de l’économiste Michel Aglietta, la loi de 1973 (souvent appelée à tort « loi Rothschild ») et la bascule progressive vers les marchés ne sont pas nées d’une volonté de brader l’État à la finance. Elles ont été une suite d’ajustements pragmatiques face à l’inflation galopante des chocs pétroliers et à la fin du système stabilisateur de Bretton Woods. Il s’agissait avant tout de moderniser la gestion de la dette et de maîtriser l’inflation, et non d’un « grand soir » libéral.
Pour aller plus loin :
Benjamin Lemoine — L’ordre de la dette – Enquête sur les infortunes de l’Etat et la prospérité du marché (2016).
Olivier Feiertag & Michel Margairaz — Les Banques centrales et l’État en France (2010).
Jean-Paul Fitoussi — Le Débat interdit : La monnaie, l’Europe, la pauvreté (1995).
Michel Aglietta — La Monnaie. Entre violence et confiance (2002).
