L’État est-il depuis cette date la proie des marchés financiers ?
Mise à jour le : 05/08/26
Ce week-end de fin juillet, en chinant à la brocante de Cadenet, dans le Vaucluse, j’ai saisi les bribes d’une conversation qui ont aiguisé ma curiosité. Un exposant évoquait Georges Pompidou, sur un ton largement désolé, et reprenait une idée que l’on entend assez souvent : c’est depuis une loi de 1973 promulguée sous sa présidence que l’État serait devenu dépendant des marchés financiers pour se financer, et que les multiples difficultés auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui trouveraient en partie là, leur origine.
Une fois rentrée chez moi, cette question m’est revenue en tête. La loi de 1973 marque-t-elle vraiment le début de nos difficultés actuelles ?
Pour comprendre ce qui s’est réellement passé, il faut garder à l’esprit l’idée que l’État peut emprunter de deux manières. Soit à sa banque centrale, qui peut créer de la monnaie pour lui prêter. Soit à des investisseurs privés, qui lui prêtent de l’argent. Ce que raconte cet article, c’est comment, en quelques décennies, on est passé du premier cas de figure au second.
Avant 1973, comment l’État finançait-il ses dépenses ?
On croit souvent qu’avant 1973, l’État pouvait financer librement ses dépenses en empruntant sans limite auprès de la Banque de France, comme s’il disposait d’une réserve illimitée. En réalité, ce n’était pas le cas.
Comme aujourd’hui, l’essentiel des dépenses de l’État était couvert par les recettes fiscales et les cotisations sociales. Quand ces recettes ne suffisaient pas, l’État devait emprunter, directement auprès des épargnants, des banques, ou de la Banque de France elle-même.
La Banque de France pouvait notamment accorder des avances au Trésor, le service de l’État chargé d’encaisser les recettes, de payer les dépenses et de gérer la dette publique. Concrètement : quand l’État avait besoin d’argent avant d’avoir encaissé ses recettes, la Banque de France pouvait lui en prêter, un peu comme une avance de trésorerie. Mais ce robinet n’était pas ouvert en grand : des plafonds limitaient les montants que la Banque de France pouvait ainsi créer et prêter à l’État.
Il faut donc écarter une opposition trop simple : un « avant 1973 » où l’État se serait financé librement auprès de sa banque centrale, contre un « après 1973 » où il aurait été livré aux marchés. Cette opposition ne correspond pas à la réalité. Avant 1973 déjà, l’État empruntait aux deux sources : sa banque centrale, mais aussi les épargnants et les banques.
Que change réellement la loi de 1973 ?
La loi du 3 janvier 1973 réforme le statut et le fonctionnement de la Banque de France. Son article 25 est devenu célèbre : il ferme l’une des portes d’accès direct de l’État à la création monétaire.
Concrètement : quand l’État a besoin d’argent, il émet des obligations, des titres qui représentent sa propre dette : une sorte de reconnaissance de dette où il s’engage à rembourser telle somme à telle date. Normalement, il vend ces obligations à des épargnants ou à des banques, qui deviennent ainsi ses créanciers. Avant 1973, il pouvait aussi les remettre directement à la Banque de France et recevoir l’argent tout de suite, sans attendre de trouver un acheteur : la Banque de France devenait alors elle-même créancière de l’État. Après 1973, cette voie directe est fermée. L’État doit trouver un acheteur pour ses obligations, il ne peut plus les remettre directement à la Banque de France contre de l’argent immédiat.
Mais cela ne veut pas dire que la Banque de France arrête, du jour au lendemain, de prêter à l’État. Les avances au Trésor continuent d’exister après 1973 ; la loi encadre seulement leur fonctionnement, elle ne les supprime pas. Le changement est réel, mais il est plus étroit que ce que raconte souvent l’histoire de la « loi Pompidou » : ce n’est pas un basculement brutal de « l’État financé par sa banque centrale » vers « l’État livré aux marchés ».
Vingt ans de glissement vers les marchés
La fin d’un monde et l’envolée de l’inflation
Au cours des années 1970, le paysage économique mondial bascule. La fin du système monétaire de l’après-guerre (Bretton Woods) et les deux chocs pétroliers provoquent une forte hausse de l’inflation. Pour les États, emprunter coûte de plus en plus cher, et les règles du jeu monétaire changent à l’échelle internationale.
La grande ouverture des vannes financières
Pour lutter contre l’inflation et adapter la France à la compétition mondiale, les gouvernements font le choix de la dérégulation. Les contrôles sur les mouvements de capitaux sont levés progressivement au cours des années 1980, jusqu’à leur suppression totale en 1990. L’argent peut désormais circuler librement à travers les frontières.
La montée en puissance des géants de l’investissement
Dans le même temps, de nouveaux acteurs prennent une place considérable : compagnies d’assurance, fonds de pension et fonds d’investissement. Ils accumulent des sommes gigantesques – épargnes des ménages, trésoreries d’entreprises ou fonds souverains (fonds de placement des états alimenté par ses ressource. ex. pétrole ou ses réserves financières) pour les placer sur les marchés à échelle mondiale.
Pour un État qui a besoin d’argent, ces investisseurs privés deviennent des prêteurs incontournables. Ce financement ne repose plus sur la création de monnaie par la banque centrale, mais sur l’épargne déjà accumulée dans le monde.
1992 : Maastricht ferme de robinet du prêt direct
En 1992, la signature du Traité de Maastricht vient officialiser ce qui était déjà devenu une habitude sur les marchés. Le texte coupe l’accès le plus rapide à la création monétaire : il interdit désormais aux banques centrales de prêter directement de l’argent aux États (une règle aujourd’hui inscrite dans l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Pour le gouvernement français, le robinet du financement direct par la Banque de France est cette fois définitivement coupé.
La nuance essentielle à garder en tête :
Seul le prêt direct est interrompu. Si la banque centrale ne peut plus remplir les caisses de l’État à la source, elle conserve le droit de racheter ces mêmes dettes plus tard, une fois qu’elles ont été vendues à des investisseurs privés. C’est le mécanisme utilisé à très grande échelle par la Banque centrale européenne (BCE) lors des récentes crises financières : elle n’a pas rouvert le robinet direct vers l’État, mais elle est intervenue sur les marchés pour racheter des titres déjà en circulation et garantir la stabilité du système.
Ce que l’on peut retenir
Comme le soulignent les travaux de l’économiste Michel Aglietta, la loi de 1973 (souvent appelée à tort « loi Rothschild ») et la bascule progressive vers les marchés ne sont pas nées d’une volonté de brader l’État à la finance. Elles ont été une suite d’ajustements pragmatiques face à l’inflation galopante des chocs pétroliers et à la fin du système stabilisateur de Bretton Woods. Il s’agissait avant tout de moderniser la gestion de la dette et de maîtriser l’inflation, et non d’un « grand soir » libéral.
Pour aller plus loin :
Benjamin Lemoine — La Démocratie des crédits. Comment la dette publique a été confiée aux marchés (2016)
Olivier Feiertag & Michel Margairaz — Les Banques centrales et l’État en France (2010)
Jean-Paul Fitoussi — Le Débat interdit : La monnaie, l’Europe, la pauvreté (1995)
Michel Aglietta — La Monnaie. Entre violence et confiance (2002)
