Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne et des USA ont établi des sanctions envers la Russie. Ces sanctions visent à suspendre les exportations russes vers l’étranger et notamment celles concernant le pétrole. Il est désormais avéré que la Russie contourne ces interdictions en utilisant des flottes de pétroliers dit « fantômes ».
C’est ainsi qu’en juin dernier, la marine française a intercepté le tanker MT Deliver qui provenait d’un port russe et naviguait sous pavillon camerounais. Le problème que les militaires ont détecté lors de l’examen des documents administratifs du navire est que le Cameroun avait retiré le navire de ses registres. Celui-ci ne pouvait donc plus naviguer sous ce pavillon et était donc en infraction.
Ce que nous dit le droit international maritime, c’est que les autorités militaires peuvent intercepter et contrôler un navire quand elle le soupçonne de naviguer sans posséder de nationalité. Conformément à la procédure en vigueur, la marine nationale a signalé le navire au Procureur de la république basé à Marseille. Le tanker a été dérouté et escorté par les militaires. Cette opération a été menée conjointement avec l’Irini, le dispositif de coopération européenne mis en place en 2020 pour faire respecter l’embargo de l’ONU sur les armes livrées à la Libye.
L’objectif poursuivi par l’UE et les USA est de limiter un maximum les rentrées d’argent liées au pétrole servant à financer la guerre en Ukraine. Les contrôles maritimes complexifient ainsi le transport de pétrole en immobilisant des navires, retardant les livraisons, ajoutant des frais supplémentaires (assurances, frais juridiques etc.).
A lire l’article original dont mon résumé est tiré :
France Seizes 5th Russian Shadow Fleet Tanker par Dzirhan Mahadzir. USNI News.
Crédit photo : Robert Balog – Pixabay
